Conseils et fonciers
Conseils Fonciers et Juridiques
En plus d’assister nos clients dans tous types de procédures foncières, on est des spécialistes dans la Procédure d’Expropriation grâce à nos experts de plus de 38 expériences dans le domaine.
Notre intervention s’articule autour des axes des suivants :
✤ Conseil et assistance technico juridique
✤ Occupation temporaire
✤ Déclaration d’utilité publique
✤ Procédure de blocage
✤ Préparation du décret de projet d’expropriation
✤ Commission d’évaluation
✤ Évolution vénale
✤ Procédure d'immatriculation
Organisation
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